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Titre exacte donné par le journal était: un texte sera examiné début 2025 à l’Assemblée nationale
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Attention, débat épineux en vue ! Un texte sur la fin de vie sera examiné fin janvier ou début février, a annoncé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, mardi 5 novembre, sur le réseau social X.
« En conférence des présidents, j’ai obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l’ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025, a écrit la présidente de la Chambre basse. L’Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps… » « Le gouvernement décide d’ouvrir le débat sur la fin de vie à partir du 27 janvier », a confirmé auprès de l’Agence France-Presse le ministère des Relations avec le Parlement.
En septembre, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’était dite favorable à ce que le texte soit étudié par les parlementaires d’ici à la fin de l’année. Ce sera finalement un peu plus tard.
En conférence des présidents, j’ai obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la #FinDeVie à l’ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025. L’Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps.…
— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) November 5, 2024
Reste à savoir de quel texte précisément il s’agira. Sous le gouvernement de Gabriel Attal, un texte, porté par l’ex-ministre de la Santé Catherine Vautrin, avait été examiné d’avril à juin. Même si les parlementaires avaient du mal à trouver un consensus sur ce sujet si sensible, le texte, remanié sous la houlette du député Olivier Falorni, semblait en bonne voie pour être voté. Les dizaines d’heures de débats et les multiples réunions se sont arrêtées net avec l’annonce de la dissolution, provoquant la grande déception de ses défenseurs. Le texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d’« aide active à mourir ».
La position de l’actuel gouvernement sur le sujet de la fin de vie est incertaine
En juillet, le député MoDem Olivier Falorni avait déposé une proposition de loi calquée sur la version du texte étudiée au moment où les débats avaient été interrompus. Cependant, c’est le gouvernement qui, la moitié du temps, a la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Or, la position de l’actuel gouvernement sur le sujet de la fin de vie est incertaine.
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Certes, Michel Barnier avait annoncé le 1er octobre dans sa déclaration de politique générale qu’il souhaitait « reprendre le dialogue » avec le Parlement là où il s’est arrêté. Mais, auparavant, en mai, dans une interview accordée au Point, l’actuel ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, alors chef du groupe des sénateurs LR, s’était montré fermement opposé aux conditions de cette aide à mourir qui, selon lui, étaient beaucoup trop souples.
Il s’agira d’une nouvelle bataille difficile pour le gouvernement Barnier (s’il est encore en place à ce moment-là), après l’examen des budgets de l’État et de la sécurité sociale.
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